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SPARTIM
SAS au capital de 500 000 euros
16 rue de Malzéville, 54130 DOMMARTEMONT
887 627 909 R.C.S Nancy
Tel : 03 83 33 85 30

La présente déclaration a pour objectif d’expliquer comment SPARTIM collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel (ci-après « les données ») relatives à ses clients, personnes physiques, et à tout client potentiel (ci-après le « prospect »).

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

SPARTIM est responsable du traitement de vos données. Cela signifie qu’elle détermine les finalités pour lesquelles les données sont collectées.

De ce fait, SPARTIM traite et protèges vos données dans le respect de la loi et de façon loyale et transparente.

2. En quoi consiste le traitement des données personnelles ?

Les données personnelles comprennent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement concernant une personne par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le traitement des données personnelles consiste en toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation.

À travers le service qu’elle propose, SPARTIM traite des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure nécessaire ou utile pour l’exercice de son activité. Si vous n’avez aucune obligation légale de nous transmettre vos données personnelles, sachez qu’en cas de refus, cela peut entraîner pour SPARTIM l’impossibilité d’entrer en relation ou de poursuivre cette relation avec vous, et compromettre l’étude de votre demande.

3. Quelles données personnelles sont traitées ?

SPARTIM peut être amenée à traiter des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure nécessaire ou utile pour l’exercice de son activité de Mandataire Non Exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement, et d’Intermédiaire en Assurance.

Les données personnelles traitées sont :

• Les données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail, etc ;
• Les données socio démographiques telles que votre situation familiale, état civil, emploi, etc ;
• Les données relatives à vos ressources et votre patrimoine ;
• Les données financières et transactionnelles telles que le paiement de vos crédits, etc ;
• Les données relatives à vos comportements et habitudes de navigation sur notre site et Espace client : consultation d’informations, de simulations, de demandes, de réactions à nos propositions commerciales, etc ;
• Les données concernant nos enquêtes de satisfaction ;
• Les données obtenues via des tiers, par exemple votre courtier, votre conseil juridique, etc ;
• Les données recueillies via des cookies (les cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site).
• Les données recueillies via des trackers (les trackers servent à retenir vos préférences, collecter des données statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites selon vos besoins).

SPARTIM ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.

4. Quand collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données lorsque vous entrez en contact avec SPARTIM et à chaque étape du processus du montage de votre dossier, par exemple lorsque :

• Vous complétez notre formulaire de demande de simulation en ligne (sur notre site internet ou sur un site internet affilié) ;
• Vous contactez une de nos agences directement par téléphone ;
• Vous répondez positivement à notre simulation et vous souhaitez constituer et déposer un dossier

5. Pourquoi SPARTIM traite-t-elle vos données ?

SPARTIM traite vos données pour les besoins des relations contractuelles avec vous en tant que Client (liste non exhaustive) :

Répondre à vos demandes de simulation et, le cas échéant, vous signaler l’impossibilité d’intervention;

• La gestion de votre dossier : vous accompagner dans votre projet en évaluant l’opportunité et les risques liés à la mise en place du projet ; déterminer les conditions et garanties de votre projet ;
• Participer à nos enquêtes satisfactions ;
• L’amélioration de nos services ;
• Le marketing direct afin de vous adresser des informations, des publicités ou des propositions concernant des produits ou des services pertinents pour vous.

6. À qui vos données peuvent-elles être transférées ?

Vos données sont traitées de manière confidentielle. Les salariés sont tenus par le secret professionnel qui fait l’objet d’une clause spécifique inscrite dans leur contrat de travail.

• SPARTIM appartient au Groupe Mentor, dont certaines sociétés et leurs collaborateurs peuvent accéder à vos données personnelles, à des fins opérationnelles et de gestion de vos demandes, mais également en vue de vous proposer des biens et services pertinents pour vous.
• Pour satisfaire à nos obligations légales, SPARTIM est susceptible de partager certaines données personnelles avec les autorités judiciaires, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la Commission Nationale Informatique et Libertés, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, etc.

7. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

La durée de conservation de vos données n’excède pas celle nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées, sauf dans le cas où la loi ou le règlement en prévoient la durée.

Les données collectées sont conservées pour une durée deux ans suite au traitement de votre demande. Dans le cas où l’opération mise en place avec SPARTIM a aboutit, le délai de deux ans commence à courir à la fin de cette dernière. Au-delà de cette durée, vos données font l’objet d’un archivage afin de répondre aux obligations légales ainsi qu’à la nécessité juridique de conserver vos données à des fins de preuve ou pour répondre à des demandes d’information des autorités compétentes.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

8.1. Droit général d’opposition au marketing direct

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données que nous collectons, conservons et traitons à des fins de marketing directement par mail : dpo@spartim.com, ou par courrier adressé à SPARTIM – DPO – 16 rue de Malzéville, 54130 DOMMARTEMONT.

8.2. Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

Vous disposez d’un droit d’accès permanent à vos données personnelles et dans ce cadre, vous pouvez demander les informations suivantes :

• les catégories de données personnelles en notre possession ;
• les finalités du traitement ; • les destinataires ou les catégories de destinataires ;

Si vos données personnelles sont inexactes, non pertinentes ou incomplètes, nous les modifierons, les complèterons et, dans certains cas précis, les supprimerons dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez aussi demander que certaines de ces données vous soient directement transmises ou à une tierce partie.

Merci de nous préciser votre demande directement par mail : dpo@spartim.com, ou par courrier adressé à SPARTIM – DPO – 16 rue de Malzéville, 54130 DOMMARTEMONT.

8.3. Le traitement automatisé de vos données et la faisabilité de votre projet

Les salariés SPARTIM examinent en principe toutes les demandes de simulation. Votre demande peut toutefois être refusée sur base d’un traitement automatique. Vous en serez alors avisé.

8.4 Commission Nationale Informatique et Libertés

Si nous n’avons pas pu vous donner satisfaction, vous pouvez contacter la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) – Fax : 01 53 73 22 00 – site internet : www.cnil.fr.