La vente à réméré
Sommaire
Qu'est-ce que la vente à réméré ?
La Vente à Réméré (ou Vente avec Faculté de Rachat) est la vente d'un bien immobilier signée devant un notaire. Elle permet à un propriétaire de faire face à différentes situations : saisie immobilière, besoin de liquidités pour son activité professionnelle, solder rapidement ses dettes, financer un projet... La vente est temporaire et permet de dégager des liquidités (le montant et la durée étant fixés lors de la conclusion du contrat). Le propriétaire continue à occuper son logement en réglant une indemnité mensuelle ou en totalité prélevé sur le prix de vente et a la faculté exclusive de le racheter durant la période du réméré.
Les étapes de la vente à réméré
Qui est éligible pour une vente à réméré ?
La vente à réméré est une solution financière qui s’adresse spécifiquement aux propriétaires immobiliers confrontés à des difficultés financières et qui nécessitent un accès rapide à des liquidités. Cette option est particulièrement adaptée dans les situations suivantes :
- Propriétaires en surendettement : individus qui font face à un endettement excessif et qui cherchent des moyens de rembourser leurs dettes sans perdre leur bien immobilier.
- Personnes faisant face à une saisie immobilière : propriétaires en risque de perdre leur bien à cause de difficultés financières et qui cherchent à éviter cette saisie.
- Individus avec des besoins urgents de liquidités : ceux qui ont besoin d’argent rapidement pour des projets ou des situations d’urgence mais ne peuvent pas accéder au crédit bancaire traditionnel.
- Personnes avec un fichage bancaire : individus fichés par la Banque de France (FCC ou FICP) et qui sont limités dans leurs options de financement.
A savoir 💡
➔ La vente peut représenter plus de 42% à 100% de la valeur du bien (frais inclus)
➔ La durée du contrat d’occupation est de 12 à 60 mois
Quelle est la durée d'une vente à réméré ?
La durée d'une vente à réméré est une composante essentielle de cette solution immobilière. Elle peut varier de 6 mois à un maximum de 5 ans. Cette période offre au vendeur une fenêtre temporelle pour réorganiser sa situation financière. Pendant ce laps de temps, le bien est cédé à l'acheteur, mais le vendeur conserve le droit de le racheter à un prix préalablement convenu. Cette flexibilité permet au vendeur de trouver des fonds rapidement, de rembourser ses dettes ou de poursuivre de nouveaux projets, tout en gardant la possibilité de revenir sur sa décision à l'avenir.
Quels sont les avantages de la vente à réméré ?
| Pour le vendeur 🏠 | Pour l'acheteur 💼 |
|---|---|
| Récupération possible du bien Le vendeur a l'option de racheter la propriété dans un délai spécifié. |
Investissement sécurisé L'acheteur bénéficie d'un investissement avec un retour potentiel clair et sécurisé. |
| Solutions en cas de difficultés financières Permet au vendeur de résoudre des problèmes financiers temporaires tout en gardant la possibilité de récupérer son bien. |
Potentiel de plus-value à long terme Si le bien n'est pas racheté, l'acheteur peut réaliser une plus-value sur la propriété. |
| Continuer à occuper le bien Le vendeur peut souvent rester dans le bien, en payant un loyer à l'acheteur. |
Revenus locatifs L'acheteur peut percevoir des loyers si le vendeur reste locataire du bien pendant la période de réméré. |
| Éviter la saisie de la propriété Une solution pour éviter la saisie immobilière en cas de difficultés financières. |
Diversification du portefeuille La vente à réméré offre à l'acheteur une opportunité de diversifier ses investissements immobiliers. |
Quels sont les risques de la vente à réméré ?
| Pour le vendeur 🏠 | Pour l'acheteur 💼 |
|---|---|
| Risque de non-rachat Si le vendeur ne parvient pas à racheter le bien dans le délai convenu, il perd définitivement la propriété. |
Risque de rachat prématuré Si le vendeur rachète le bien plus tôt que prévu, l'acheteur peut réaliser un retour sur investissement inférieur aux attentes. |
| Conditions de rachat coûteuses Le coût du rachat peut être élevé en raison des intérêts et des frais, rendant difficile le rachat pour le vendeur. |
Risques liés à la valeur immobilière Si la valeur du bien diminue, l'acheteur risque de ne pas réaliser la plus-value escomptée. |
| Obligations locatives En restant locataire, le vendeur doit assumer les responsabilités et coûts locatifs, qui peuvent être onéreux. |
Problèmes juridiques ou de titre Des complications juridiques ou des problèmes de titre peuvent survenir, impactant la rentabilité de l'investissement. |
| Impact sur la situation financière La vente peut avoir des implications fiscales ou affecter la capacité de l'individu à obtenir des prêts futurs. |
Gestion locative Si le vendeur reste dans le bien, l'acheteur doit gérer la relation locative, ce qui peut entraîner des coûts et des efforts supplémentaires. |
Exemple de vente à réméré :
Daniel détient plusieurs crédits à la consommation et a besoin de trésorerie pour son entreprise. Souscrire à un prêt supplémentaire ou faire un regroupement de crédits ne semblent pas être des solutions satisfaisantes dans son cas. Il opte donc pour la vente à réméré.
- Souscription du réméré.
- Crédits conso soldés et trésorerie obtenue.
- Capacité d'emprunt retrouvée.
- Pendant la durée du réméré : Daniel rachète son bien.
