Mentions Légales

1. Informations concernant la société

SPARTIM
SAS au capital de 500 000 euros
16 rue de Malzéville, 54130 DOMMARTEMONT
887 627 909 R.C.S Nancy
Tel : 03 83 33 85 30

3. Espace de services pratiques

3.1 Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des services de son site internet www.spartim.fr, et notamment pour effectuer une demande de simulation, Spartim collecte les données personnelles de ses utilisateurs. Ces informations sont nécessaires et indispensables pour l’étude et la mise en place d’une solution financière. Elles sont utilisées à des fins de gestion du dossier client et concernent aussi bien les éléments permettant d’identifier la situation personnelle et patrimoniale du client que les données d’identification.
Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par SPARTIM pour le traitement des demandes des prospects et clients. Elles sont conservées pendant une durée de deux ans suite au traitement de votre demande. Dans le cas où l’opération mise en place avec SPARTIM a aboutit, le délai de deux ans commence à courir à la fin de cette dernière. Au-delà de cette durée, vos données font l’objet d’un archivage afin de répondre aux obligations légales ainsi qu’à la nécessité juridique de conserver vos données à des fins de preuve ou pour répondre à des demandes d’information des autorités compétentes.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général de la Protection des Données du 27 avril 2016 et conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2018, Spartim est désigné comme étant le responsable du traitement des données personnelles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement sur vos données, ainsi que leur portabilité. Ces demandes doivent êtres adressées au Délégué à la protection des données personnelles désigné : dpo@spartim.fr. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales dans les conditions ci-dessus-indiquées.

Vous pouvez consulter notre charte de la vie privée

3.2 Service clients

Dans le cadre de la relation commerciale avec nos services (informations client et client potentiel à l’entrée en relation), toute réclamation doit être formulée à Spartim – “Service Clients” – 16 rue de Malzéville, 54130 DOMMARTEMONT ou par mail : contact@spartim.fr

4. Espace d’informations

Le site de Spartim est un site qui fournit des informations et des renseignements à ses utilisateurs, il décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui peut être faite du contenu de ses pages.
La publication d’information y est soumise à des contrôles afin de s’assurer que des informations inexactes ne sont pas écrites.
Les utilisateurs sont néanmoins invités à vérifier l’exactitude des informations et références contenues dans le site.
Les textes de lois cités n’ont aucune valeur juridique et ne dispensent pas l’utilisateur des conseils d’un juriste professionnel habilité à lui fournir des conseils.

5. Engagements

L’éditeur s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site.
L’utilisateur s’engage à respecter les règles de la propriété intellectuelle des divers contenus, c’est-à-dire à ne pas reproduire ou rediffuser tout ou partie du site de Spartim.

6. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés dans la mémoire temporaire de votre navigateur ou directement sur votre disque dur.
L’Internaute est informé que la Société ou d’autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l’efficience du service proposé. L’Internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent site.